La frontière entre le
non-respect d’une condition d’appel d’offres et le respect insatisfaisant d’une
telle condition est ténue. De plus, toutes les conditions de l’appel d’offres ne
revêtent pas la même importance dans la définition de l’objet du marché,
de sorte que leur non-respect ne saurait entraîner la même sanction. Dans
la pratique des marchés publics aussi, on observe que le respect insuffisant
ou même le non-respect d’une condition n’entraîne généralement pas ipso
facto l’exclusion d’une offre, mais résulte le plus souvent uniquement en
une note insuffisante.