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C’est essentiellement une question de degré et d’appréciation que de
déterminer si une offre ne remplit pas du tout une condition de l’appel d’offres
ou une spécification technique ou si elle ne remplit une condition que de
manière insatisfaisante, et devrait être évaluée comme telle par le pouvoir
adjudicateur au regard des critères d’adjudication. La frontière entre le
non-respect d’une condition d’appel d’offres et le respect insatisfaisant d’une
telle condition est ténue.