XIII § 4 let. a et c de l’accord sur les marchés publics du 15 avril
1994 [AMP], RS 0.632.231.422). Il faut tout au plus réserver les cas dans
lesquels les divergences par rapport aux conditions de mise en soumission
s’avéreraient minimes. Le respect des exigences de la mise en soumission
s’impose aussi bien aux soumissionnaires qu’au pouvoir adjudicateur. Cette
règle est nécessaire pour garantir une comparaison objective entre les offres
soumises par les soumissionnaires et pour assurer le respect du principe
d’égalité de traitement des soumissionnaires garanti par l’art.