- s’il est réintégré dans
la procédure de passation. Il serait excessif d’exiger que le recourant ait pu
obtenir le marché sans la violation (Evelyne Clerc, L’ouverture des marchés
publics: Effectivité et protection juridique, thèse, Fribourg 1997, p. 525 s.).
Un recourant a en règle générale qualité pour agir même s’il apparaît en
définitive que son offre devait être exclue du fait qu’elle ne remplissait pas une
condition essentielle de l’appel d’offres (implicitement en ce sens, décisions
de la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics du
7 novembre 1997, publiée dans la JAAC 62.32 II consid. 3a et du 22 janvier
2001, publiée dans la JAAC 65.78).