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6. réputation du fabricant;
7. garantie, garantie de livraison des pièces de rechange.
Trois offres furent soumises à l’EMPA. Par publication dans la FOSC et courrier
à L., l’OFEFP, respectivement l’EMPA, communiquèrent que le marché avait été
adjugé à D.
Par courrier à l’OFEFP, L. évoqua des erreurs d’utilisation de ses appareils et
demanda un réexamen partiel de ces derniers.