Résumé des faits:
L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) publia
dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) un appel d’offres, dans
le cadre d’une procédure ouverte. Le marché portait sur la fourniture de 10
à 18 appareils pour l’étalonnage des analyseurs des émissions de gaz dans
les stations de mesure NABEL (réseau national d’observation des polluants
atmosphériques). L’évaluation était effectuée par le Laboratoire fédéral d’essai
des matériaux et de recherche (EMPA) à Dübendorf, à qui l’OFEFP avait aussi
délégué l’exploitation du réseau NABEL. Selon le point 19 de l’appel d’offres, les
négociations étaient réservées.