- Le refus par le pouvoir adjudicateur de suivre les instructions
d’utilisation accompagnant un produit offert, en particulier lorsque
ce refus est susceptible de réduire les performances du produit offert,
doit reposer sur des motifs objectifs, sur la base des spécifications
techniques relatives à l’objet du marché et en fonction de l’usage auquel
cet objet est destiné (consid. 9a).
- Le pouvoir adjudicateur doit autant que possible se baser sur des
normes techniques internationales même si celles-ci ne sont pas
incorporées dans l’ordre juridique suisse ou, à défaut, sur des normes
techniques nationales reconnues.