{"Signatur": "CH_VB_017", "Spider": "CH_VB", "Datum": "2002-04-17", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_017_JAAC-66-54--_2002-04-17.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150005609.pdf?ID=150005609", "Checksum": "e453a38055abee6495626684bd824037"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 66.54 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:23:40", "Checksum": "09fca2825c818e33b472dc04b20dd673", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r\n\n 21\nautomatique. En revanche, si l’étalonnage débute avec une première étape\n«span», la différence de concentration par rapport à la faible concentration\nde polluants dans l’air ambiant est plus grande. Dans la seconde étape,\nl’analyseur passe de «span» à «zero», ce qui représente à nouveau une grande\ndifférence de concentration. Ainsi, la séquence «air ambiant extérieur -\nspan - zero» présente d’importantes différences de concentration entre\nchacune des trois étapes, ce qui permet à l’analyseur de mesurer rapidement\ndes valeurs précises. Or, la durée de l’étalonnage automatique, qui est\neffectué chaque jour, est actuellement limitée à 30 minutes dans les stations\nNABEL. Dès lors que l’analyse de l’air ambiant extérieur ne peut pas être\neffectuée durant l’étalonnage, il importe que cette opération soit la plus\ncourte possible, afin d’éviter une perte sensible de données. Plus longue\nest la durée de l’étalonnage, plus grande est la marge d’erreur entre les\nconcentrations journalières mesurées et réelles de polluants. Alors que\nla séquence «span-zero» utilisée jusqu’ici dans les stations NABEL permet\nde limiter la durée de l’étalonnage automatique à 30 minutes, l’utilisation\nde la séquence «zero-span» requise par l’appareil de L. aurait allongé\nsensiblement cette durée. La Commission fédérale de recours constate que\nle pouvoir adjudicateur s’est basé sur des raisons techniques objectives et\nnon discriminatoires, liées aux faibles concentrations de polluants dans l’air\nambiant extérieur et aux caractéristiques des analyseurs utilisés dans les\nstations NABEL, pour choisir la séquence «span-zero». Seule cette séquence\nest propre à permettre au pouvoir adjudicateur de conserver le standard de\nqualité atteint à ce jour dans la durée de l’étalonnage et la précision corrélative\ndes données mesurées de polluants\natmosphériques. Ainsi, le pouvoir adjudicateur n’a pas écarté arbitrairement\nla séquence «zero-span» prescrite par le manuel de l’appareil de la recourante.\nEn conclusion, il apparaît que l’appareil de L., utilisé selon les instructions\nfigurant dans son manuel d’utilisation (en particulier la fonction «purge»,\nl’usage d’air sec et la séquence «zero-span»), permet de courts temps de\nmontée jusqu’à la stabilisation, conformes à ceux annoncés par la recourante.\nIl n’est pas possible de déterminer si le mauvais fonctionnement des\nrégulateurs de pression est imputable à la recourante ou à une mauvaise\nmanipulation par le pouvoir adjudicateur (utilisation d’air humide). Il n’est\nen conséquence pas non plus possible d’établir si le lent temps de montée\nmesuré par le pouvoir adjudicateur avec ses propres conditions de tests est\ncausé directement soit par la séquence «span-zero», soit par la dégradation des\nrégulateurs de pression, soit par une combinaison de ces deux éléments. En\ntout état de cause, le choix de la séquence de calibrage «span-zero» choisie par\nle pouvoir adjudicateur repose sur des motifs objectifs et non arbitraires. En\nconséquence, le choix des spécifications techniques retenues par le pouvoir\nadjudicateur ne viole pas le droit. On ne saurait non plus reprocher au\npouvoir adjudicateur une mauvaise constatation des faits. Enfin, le pouvoir\nadjudicateur n’a pas dépassé les limites de la latitude de jugement que la\nCommission de recours lui reconnaît et il n’a commis ni excès, ni un abus de\nson pouvoir d’appréciation dans l’évaluation des capacités de l’appareil de L.\nen fonction des spécifications d’usage déterminées par l’EMPA pour les stations\nNABEL.\n\n22\nSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften\nArchives fédérales suisses, Publications officielles numérisées\nArchivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali\n\nJAAC 66.54 - Décision de la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics\ndu 17 avril 2002 en la cause L. [CRM 2001-008]\n\nIn Verwaltungspraxis der Bundesbehörden\nDans Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération\nIn Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione\n\nJahr 2002\nAnnée\nAnno\n\nBand 66\nVolume\nVolume\n\nSeite ---\nPage\nPagina\n\nRef. No 150 005 609\n\nDas Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Bundeskanzlei konvertiert.\nLe document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et la Chancellerie fédérale.\nIl documento è stato convertito dall'Archivio federale svizzero e della Cancelleria federale.\n"}