{"Signatur": "CH_VB_017", "Spider": "CH_VB", "Datum": "2002-04-17", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_017_JAAC-66-54--_2002-04-17.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150005609.pdf?ID=150005609", "Checksum": "e453a38055abee6495626684bd824037"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 66.54 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:23:40", "Checksum": "09fca2825c818e33b472dc04b20dd673", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r\n\n 20\nde transparence relative à la spécification technique en cause. Il était dès lors\njustifié de tester l’appareil de la recourante selon les conditions réelles dans\nlesquelles ce calibrateur serait appelé à fonctionner dans les stations NABEL.\nS’agissant du choix de la séquence de calibrage, on peut retenir en faveur\nde l’utilisation de la séquence «zero-span» le fait que le manuel d’utilisation\nde l’appareil de L. prescrit dans tous ses menus descriptifs une procédure\n«zero-span». De plus, les tests menés par la recourante dans ses laboratoires\nainsi que par l’EMPA le 21 janvier 2002 ont démontré - de l’avis unanime\ndes deux parties - que cette séquence permet d’obtenir de l’appareil de L.\nde brefs temps de montée, qui correspondent à la fois aux performances\nannoncées pour cet appareil par la recourante, et aux exigences essentielles\ndu pouvoir adjudicateur quant aux capacités attendues de l’objet du marché.\nBien que le nombre de tests effectués selon une séquence «zero-span» soit\ntrès inférieur à celui des tests réalisés durant trois mois par l’EMPA avec une\nséquence «span-zero», ce qui y attache une certaine incertitude, il faut noter\nque le pouvoir adjudicateur lui-même a souligné l’excellente reproductibilité\ndes résultats obtenus avec les tests réalisés sur l’appareil de L.. Dès lors,\nrien n’indique que le bref temps de montée obtenu avec une séquence de\ncalibrage «zero-span» ne serait pas reproductible avec un plus grand nombre\nde mesures.\nCependant, la Commission de recours note que la génération du «zero»\npréalablement au «span» pourrait n’être que la cause indirecte, et non\nimmédiate, du bref temps de montée. Comme la recourante l’admet elle-même,\nla génération préalable du zero permettrait de neutraliser la dégradation\nobservée de trois des régulateurs de pression de son appareil. Les tests réalisés\nsur les régulateurs de pression ont en effet révélé que la perte initiale rapide\nde pression observée au début du premier test ne se reproduisait jamais par\nla suite lorsque la pression était stabilisée. Ainsi, on ne peut exclure que le\ncourt temps de montée résulte non pas de la séquence de test «zero-span»\nen tant que telle, mais plutôt de la stabilisation des régulateurs de pression\ndéfectueux procurée par la génération initiale du zero. La question de savoir si\nla recourante peut se plaindre de l’utilisation de la séquence «span-zero»\ndépendrait alors de celle de savoir si la dégradation des régulateurs de\npression est imputable au pouvoir adjudicateur ou à L. elle-même. Or, à l’issue\nde l’instruction du recours, ce point n’a pu et ne peut être établi. La question\npeut rester indécise.\nEn effet, le pouvoir adjudicateur s’est basé sur des raisons objectives et non\narbitraires pour choisir la séquence de calibrage «span-zero», et écarter la\nséquence «zero-span» prescrite par le manuel d’utilisation de l’appareil\nde L. L’OFEFP a exposé que, dans plus de la moitié des stations NABEL, la\nconcentration de polluants dans l’air ambiant est très basse. De plus, en\nraison de leurs caractéristiques techniques, les analyseurs de gaz utilisés\ndans les stations NABEL fournissent des mesures précises plus rapidement\nlorsque la concentration de gaz analysée varie fortement en passant d’une\nséquence à l’autre, plutôt que lorsque cette concentration varie faiblement.\nSi, dans une station où la concentration de polluants dans l’air ambiant\nmesuré en permanence est faible, l’analyseur est calibré en étant d’abord\nalimenté en air zéro, la variation de concentration qui en découle est faible.\nLe temps nécessaire à l’analyseur pour atteindre la valeur zéro est alors,\nselon le pouvoir adjudicateur, trop longue pour les besoins d’un étalonnage\n\n"}