{"Signatur": "CH_VB_017", "Spider": "CH_VB", "Datum": "2002-04-17", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_017_JAAC-66-54--_2002-04-17.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150005609.pdf?ID=150005609", "Checksum": "e453a38055abee6495626684bd824037"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 66.54 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:23:40", "Checksum": "09fca2825c818e33b472dc04b20dd673", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r\n\n 18\nLa Commission de recours observe ainsi que, même si la pratique ordinaire de\ncalibrage dans les stations de mesure françaises semble suivre une séquence\n«zero-span», elle n’exclut pas que l’étalonnage immédiat d’un gaz (soit sans\ngénération préalable du zero) soit effectué. Il faut en conclure que la séquence\n«zero-span» ne constitue pas une prescription absolue dans la pratique\nfrançaise, telle que résultant du manuel soumis par la recourante.\nee. Enfin, la recourante produit deux documents techniques émanant\nde l’agence américaine de protection de l’environnement, le Technical\nAssistance Document for the Chemiluminescence Measurement of Nitrogen\nDioxide, EPA-600/4-75-003, December 1975, et le Technical Assistance\nDocument for the Calibration of Ambient Ozone Monitors, EPA-600/4-79-057,\nSeptember 1979. Même s’ils n’ont pas force contraignante en Suisse, ces\ndeux documents constituent, comme le manuel français précité un moyen\nde preuve pertinent à l’appui de l’allégation de la recourante quant à une\npratique internationalement admise dans les pays occidentaux tendant à\nl’utilisation d’une séquence «zero-span» pour le calibrage des analyseurs de\ngaz.\nS’agissant du document technique relatif à l’étalonnage de l’ozone\n(EPA-600/4-79-057), l’OFEFP objecte que cette directive date de septembre\n1979, qu’elle ne serait pas conforme à l’état actuel de la technique et qu’elle\nne décrirait que la procédure d’étalonnage manuel. La Commission de\nrecours rappelle que l’EMPA a exposé que le calibrage pour l’ozone est réalisé\navec un photomètre dans les stations du réseau NABEL, et que l’appareil de\ncalibrage ne sert que de check-point. Cette procédure nouvelle d’étalonnage\na été développée par l’EMPA, qui a été désigné comme centre d’étalonnage\nmondial pour l’ozone. Elle est appliquée dans le réseau de mesure Global\nAtmosphere Watch sous l’égide de l’Organisation météorologique mondiale\n(OMM). La Commission de recours constate ainsi que l’EMPA est bien fondée\nà appliquer un standard technique dont elle est à l’origine, qui est reconnu\nau plan mondial par l’OMM et qui est plus récent que celui recommandé\npar le document technique américain de 1979. La recourante échoue dans\nsa démonstration d’une pratique internationale prescrivant une séquence\n«zero-span» pour le calibrage de l’ozone.\nS’agissant du document technique relatif à l’étalonnage du dioxyde d’azote\n(EPA-600/4-75-003), l’OFEFP oppose d’abord l’argument qu’il s’agit d’une très\nancienne prescription de décembre 1975, ce qui la rendrait contestable au\nvu du progrès technique intervenu depuis lors. La Commission fédérale\nde recours applique le droit d’office. Elle note que le document technique\nprécité, qui figurait dans le Titre 40, Partie 50, Annexe F du «U.S. Code of\nFederal Regulation (CFR)», a été remplacé par un nouveau document intitulé\n«Measurement Principle and Calibration Procedure for the Measurement of\nNitrogen Dioxide in the Atmosphere (Gas Phase Chemiluminescence)» (40\nCFR Part 50 Appendix F, texte vérifié à jour au 25 février 2002). Or, la nouvelle\nréglementation américaine prescrit, comme déjà le document technique cité\npar la recourante, une séquence de test «zero-span». Par ailleurs, l’OFEFP\nconsidère que le document technique américain comme non pertinent, car il\ntraiterait de l’étalonnage des analyseurs d’oxydes d’azote (NOx) avec du gaz\nde dioxyde d’azote (NO2), alors que l’étalonnage aurait été réalisé en l’espèce\navec du monoxyde d’azote (NO). Cet argument purement littéral ne saurait être\nsuivi. Les documents techniques de l’EMPA, comme les tests complémentaires\n\n"}