{"Signatur": "CH_VB_017", "Spider": "CH_VB", "Datum": "2002-04-17", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_017_JAAC-66-54--_2002-04-17.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150005609.pdf?ID=150005609", "Checksum": "e453a38055abee6495626684bd824037"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 66.54 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:23:40", "Checksum": "09fca2825c818e33b472dc04b20dd673", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r\n\n 17\nne peut être effectuée durant l’étalonnage automatique de l’analyseur, la\ndurée de cet étalonnage doit être la plus courte possible, afin d’éviter une\nperte sensible de données. Dans le cadre du marché en cause, l’EMPA a testé\nla fonction d’étalonnage automatique des appareils de calibrage soumis,\nce qui justifiait l’utilisation de la séquence «span-zero». La Commission\nfédérale de recours rejette l’argument du pouvoir adjudicateur selon lequel\nle manuel français soumis par la recourante ne concernerait que le calibrage\nmanuel. Outre qu’il n’est démontré par aucun moyen de preuve vérifiable,\ncet argument est contraire au texte du manuel français. Le manuel français\nprévoit expressément que les opérations de calibrage peuvent être réalisées\nde façon périodique et/ou ponctuelle . En outre, plusieurs indications figurant\ndans le manuel tendent à confirmer l’existence d’un calibrage du type de celui\neffectué toutes les 25 heures dans les stations NABEL. Ainsi, lorsqu’un contrôle\nde calibrage sort des limites acceptées, la station génère un code de qualité P,\nqui est appliqué rétroactivement à toutes les données acquises entre l’instant\ndu calibrage défectueux et l’instant du dernier calibrage correct. Lorsqu’un\ncode de maintenance M est activé sur une mesure, la station suspend les\ncalibrages périodiques et annule les calibrages ponctuels, lorsque ceux-ci\ndevaient s’activer durant la période de maintenance. Le manuel précise aussi\nque «pour certains analyseurs, les cycles internes de calibrage doivent être\nsupérieurs à 24 heures», ce qui tend à indiquer, a contrario, qu’un calibrage\nest généralement opéré toutes les 24 heures. Enfin, le manuel prévoit que\nles fichiers historiques de calibrage sont effacés au-delà de 10 jours. Si le\nréseau français n’effectuait qu’un calibrage manuel du type de celui effectué\ntoutes les deux semaines sur le réseau NABEL, il est difficile de concevoir quels\nfichiers historiques de calibrage pourraient être effacés au-delà de 10 jours. En\nconséquence, la Commission de recours admet que le manuel français prévoit\nun calibrage périodique suffisamment comparable au contrôle automatique\nexercé toutes les 25 heures dans les stations NABEL. En conséquence, le\nmanuel français est un moyen de preuve pertinent quant à une éventuelle\npratique internationalement admise dans les Etats occidentaux tendant à\nl’utilisation d’une séquence «zero-span» pour le calibrage des analyseurs de\ngaz.\nAu surplus, le pouvoir adjudicateur ne se prononce pas sur les séquences\nd’étalonnage prévues dans le manuel français, alors que la faculté lui en\nétait donnée par l’ordonnance présidentielle du 13 mars 2002. Tout en\nregrettant le défaut de collaboration du pouvoir adjudicateur au sens de\nl’art. 13 al. 1 PA, la Commission fédérale de recours applique en l’espèce\nla maxime inquisitoire de l’art. 12 PA et examine d’office la séquence de\ncalibrage prescrite par le manuel français. Le manuel français mentionne des\nséquences d’étalonnage «zéro - consigne - gaz1 - gaz2 - gaz3», ce qui accrédite\nune pratique française du calibrage selon la séquence «zero-span». Toutefois,\nle manuel français mentionne par ailleurs le fait que les fichiers de calibrage\net de configuration sont totalement paramétrables. En particulier, le point\n5.5.1 relatif au calibrage précise que «le calibrage enchaîne les manipulations\nde vérification de zéro(s) et/ou consigne(s) et/ou gaz1 et/ou gaz2 et/ou gaz3 si\nles paramètres correspondants sont bien présents et corrects dans le fichier\nde calibrage ou de configuration. Si on désire ne faire qu’une seule de ces\nvérifications, selon la manipulation choisie, les arguments correspondants de\nMACA seront positionnés à 0».\n\n"}