{"Signatur": "CH_VB_017", "Spider": "CH_VB", "Datum": "2002-04-17", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_017_JAAC-66-54--_2002-04-17.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150005609.pdf?ID=150005609", "Checksum": "e453a38055abee6495626684bd824037"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 66.54 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici 17.04.2002 JAAC 66.54 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Rekurskommission für das öffentliche Beschaffungswesen"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Commissione federale di ricorso in materia di acquisti pubblici"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:23:40", "Checksum": "09fca2825c818e33b472dc04b20dd673", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, jusqu'à 2006 17.04.2002 JAAC 66.54 \r\n\n 16\nafin de vérifier l’existence d’une norme internationale et/ou d’un consensus\ninternational sur la question de la séquence (zero/span ou span/zero) à utiliser\npour l’étalonnage des instruments de mesure de la qualité de l’air ambiant.\nLa Commission de recours note, comme le souligne l’OFEFP, que la norme ISO\n9169 a pour objet la détermination des caractéristiques de performance des\nméthodes de mesurage. En d’autres termes, cette norme concerne les essais\nd’homologation des appareils d’analyse des polluants atmosphériques ainsi\nque la validation des méthodes de mesure, et non pas les tests de contrôle des\nappareils d’étalonnage. De plus, les passages soulignés par la recourante dans\nla norme ISO 9169 n’indiquent pas expressément une séquence (zero/span ou\nspan/zero) pour l’étalonnage des instruments de mesure. En outre, le point 5.3\nde la norme ISO 9169 prescrit de «faire les essais dans des conditions explicites\nqui doivent être représentatives des mesurages de fonctionnement». Si tant\nest qu’elle puisse être étendue à l’étalonnage, cette prescription tend plutôt à\njustifier le choix de l’EMPA de tester les appareils d’étalonnage selon la même\nséquence «span-zero» qui est utilisée dans les stations du réseau NABEL. La\nCommission de recours conclut que le contenu de la norme internationale ISO\n9169 ne prescrit pas clairement de suivre une séquence «zero-span» pour le\ncalibrage des instruments de mesure des polluants atmosphériques.\ndd. L. se réfère aussi au «Manuel du langage de commande des stations\nd’acquisition de données - version 4.0», adopté en mars 2001 par l’Agence\nfrançaise de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe).\nContrairement aux objections soulevées par le pouvoir adjudicateur, ce\nmanuel n’est pas irrecevable du simple fait de son origine française. Si le\nmanuel utilisé dans les stations de mesure françaises n’a à l’évidence pas\nforce contraignante en Suisse, il constitue en revanche un moyen de preuve\npertinent à l’appui de l’allégation de la recourante quant à une pratique\ninternationalement admise dans les Etats occidentaux tendant à l’utilisation\nd’une séquence «zero-span» pour le calibrage des analyseurs de gaz. A défaut\nd’une norme technique internationale, une pratique internationalement\nadmise dans les Etats occidentaux appliquant des contrôles de pollution\nde l’air d’un niveau comparable à ceux pratiqués en Suisse est un élément\nà prendre en compte dans le cadre de la contestation des spécifications\ntechniques retenues en l’espèce par le pouvoir adjudicateur. Il convient\nd’examiner à ce titre le contenu et la portée du manuel français.\nSur le fond, l’OFEFP considère ce manuel comme non pertinent au motif qu’il\nne concernerait que l’étalonnage manuel des appareils de mesure, et non\nl’étalonnage automatique. Le pouvoir adjudicateur n’indique aucun passage\ndu manuel français susceptible de démontrer son allégation. Citant seulement\ndes informations fournies par des représentants français non identifiés au\nsein du comité CEN, le pouvoir adjudicateur allègue que le réseau de mesure\nfrançais n’effectuerait actuellement aucun étalonnage automatique. Or, les\ndeux types d’étalonnage, manuel et automatique, seraient opérés de manière\ndifférente et poursuivraient des buts différents. Dans les stations du réseau\nNABEL, l’étalonnage manuel est effectué par un technicien, toutes les deux\nsemaines, et selon une séquence «zero-span»; il a pour but d’ajuster l’appareil\nde mesure. En revanche, l’étalonnage automatique est effectué toutes les\n25 heures dans les stations NABEL et selon une séquence «span-zero»; il\nsert à la corrélation ultérieure des données mesurées par l’analyseur, et\nnon à l’ajustement de cet analyseur. Dès lors que l’analyse de l’air ambiant\n\n"}