, sont une société anonyme de droit public chargée de
tâches publiques et disposant du pouvoir de prendre des décisions. En leur
qualité d’organisme chargé de tâches de droit public, les CFF n’ont pas droit à
des dépens (ATF 126 II 54 consid. 8), et cela même lorsqu’ils agissent comme
propriétaire d’immeuble et d’ouvrage (ATF 121 II 235 consid. 6). Tel est aussi
le cas pour les assurances privées qui participent à l’application de la loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20; ATF 112
V 44 consid. 3), ainsi que pour les institutions de prévoyance en faveur du
personnel (ATF 118 V 158 consid.