Il est basé sur une ouverture à géométrie variable et sur le principe de la
réciprocité codifiée. Seules les entités qui sont positivement inclues dans les
annexes d’une partie, et qui ne sont pas expressément exclues par une note ou
dérogation, sont assujetties à l’AMP. La LMP, qui a pour but de transposer l’AMP
dans le droit fédéral, a aussi délimité strictement son champ d’application
(art. 2 LMP). On ne saurait dès lors exclure qu’une entité non assujettie comme
pouvoir adjudicateur à l’AMP et à la LMP soit néanmoins une autorité fédérale
ou une autre autorité partie selon l’art. 8 al. 5 ordonnance sur les frais et
indemnités.
(…) L’art.