Cette situation
juridique se reflète du reste dans la formulation actuelle précitée de la note
générale 1. On peut en outre observer que l’Union européenne, qui a conclu
un accord similaire avec les Etats-Unis élargissant le champ d’application de
l’AMP, a aussi maintenu son exclusion des soumissionnaires américains pour
les marchés passés par les aéroports communautaires, malgré l’inclusion des
principaux aéroports américains dans le champ de l’AMP (note générale 1, 3e
tiret, point c des notes générales et dérogations de l’Union européenne).