Dans le cas inverse, il sera qualifié de marché de services (JAAC
63.15 consid. 1d; Evelyne Clerc, L’ouverture des marchés publics: Effectivité
et protection juridique, thèse Fribourg 1997, p. 405). Inversement, lorsque les
différents services et fournitures peuvent faire l’objet de marchés distincts, ils
doivent être qualifiés séparément. En l’espèce, les spécifications techniques
et les caractéristiques des équipements nécessaires au fonctionnement du
système ATM sont inséparables de la conception même de ce système.