Il comporte également des services annexes de livraison
et montage ainsi que des services de formation des utilisateurs et des
techniciens chargés de l’entretien du système. Il s’agit ainsi d’un marché
mixte de fournitures et de services. Lorsque les prestations attendues des
soumissionnaires sont indissociables, le marché est qualifié globalement
selon le principe de l’élément prépondérant. Il faut identifier l’objet principal
du marché et le distinguer des prestations accessoires. Il s’agit d’un marché
global de fournitures lorsque la valeur de celles-ci est supérieure à celle des
services. Dans le cas inverse, il sera qualifié de marché de services (JAAC
63.15 consid.