Le 5 novembre
1999, Swisscontrol/Skyguide a émis un «Request for Quotation III» (RFQ
III). Selon la procédure suivie par Swisscontrol/Skyguide, le nombre de
candidats initialement invités était progressivement réduit à chaque étape
de la procédure, passant de quatre pour le RFQ I, à trois pour le RFQ II, puis à
deux pour le RFQ III.
B. Le RFQ III était divisé en trois étapes. Pour la première phase,
Swisscontrol/Skyguide a conclu des contrats avec deux entreprises, X et
Y. Chaque entreprise devait collaborer avec Swisscontrol/Skyguide pour
développer son système ATM.