les
adjudications d’urgence assimilables à un état de nécessité). Il incombe
au pouvoir adjudicateur d’établir un tel motif (consid. 2b).
- Si un dommage important menace de se produire en raison de la
non-exécution du contrat avec le bénéficiaire de l’adjudication, l’intérêt
public est déterminant pour le rejet de l’effet suspensif requis (consid. 2
e-f.).
- Est largement exclue de la consultation du dossier, outre l’offre
concurrente, l’évaluation technique des offres par le bureau d’ingénieur
conseil, pour autant que les données concurrentes apparaissent comme
dignes de protection (consid. 3b).