Marchés publics. Principe de transparence. Traçabilité de
l’adjudication. Transparence dans la définition des critères
d’adjudication (Art. 21 LMP).
- Conséquences d’un allégué tardif de l’adjudicataire (consid. 1d).
- En procédure sélective, le catalogue des critères d’adjudication
n’acquiert pas de valeur juridique, contrairement aux critères de
qualification ressortant de l’appel d’offres (consid. 3b).
- Une adjudication doit être documentée de manière à permettre à
la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics de
contrôler la décision y relative (consid. 2b et consid. 4).
- Le pouvoir adjudicateur doit veiller à ce que la définition des
critères d’adjudication et