Marchés publics. Taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en
verre. Procédure ouverte. Offre écartée de la suite de la procédure.
- Le courrier adressé en l’espèce par un soumissionnaire exclu de la
procédure ne représente pas une offre au sens de l’art. 19 al. 1 LMP
(consid. 2b/bb).
- Même si ledit courrier pouvait être considéré comme une offre
au sens de l’art. 19 al. 1 LMP, celle-ci serait incomplète et donc
affectée d’un grave vice de forme au sens de l’art. 19 al. 3 LMP, qui
justifierait également qu’elle soit écartée de la procédure d’adjudication
(consid. 2b/cc).