Moser, Prozessieren…, ch. 1.8 et 3.85).
En l’espèce, il convient d’effectuer une substitution de motifs et de confirmer
la décision attaquée au motif que la variante du groupement A devait être
écartée du fait du non-respect d’une exigence minimale impérative et, partant,
de sa non-conformité à l’objet du marché. Cette motivation se substitue à tous
les autres
motifs invoqués par l’OFMAC à l’appui de sa décision, y compris ceux à propos
desquels une illégalité a été ou aurait pu être constatée. Ce dispositif est aussi
justifié par la nécessité d’assurer une protection juridictionnelle rapide et
efficace (art. XX § 2 AMP).