En réponse à une question du groupement A,
les spécifications techniques ont été complétées par un plan de sécurité et
d’utilisation, élaboré le 4 avril 2000 et envoyé à tous les soumissionnaires le
7 avril 2000. Ni le descriptif de l’offre de base ou les 14 plans, ni le plan de
sécurité et d’utilisation ne désignent expressément certaines spécifications
techniques comme des exigences minimales à respecter aussi par les variantes.
Il convient de rechercher si le caractère impératif de certaines exigences
techniques découle implicitement des documents d’appel d’offres ou du plan
de sécurité et d’utilisation.