Quant à l’existence de conditions techniques minimales impératives,
la Commission de recours constate que les spécifications techniques pour
la construction des maisons préfabriquées étaient initialement contenues
dans le descriptif de l’offre de base et les 14 plans portant sur les divers
types de maisons et sur l’accès au village, élaborés par le «team» mandaté
par le pouvoir adjudicateur. En réponse à une question du groupement A,
les spécifications techniques ont été complétées par un plan de sécurité et
d’utilisation, élaboré le 4 avril 2000 et envoyé à tous les soumissionnaires le
7 avril 2000.