Dans une telle hypothèse, l’exclusion du groupement
du fait du retrait d’un associé surnuméraire constituerait un formalisme
excessif. Il y a formalisme excessif lorsque la stricte application des règles
de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient
une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit
matériel ou entrave de manière inadmissible l’accès aux tribunaux (ATF 121
I 179 consid. 2b/aa et les arrêts cités).