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Marchés publics. Composition d’un consortium. Publication des critères
d’adjudication. Variantes. Procédure d’épuration. Exigences techniques
impératives.
- Le retrait d’un membre d’un consortium, préalablement à
l’adjudication, ne supprime pas la possibilité d’adjuger le marché
au groupement composé des associés restants, pour autant qu’il soit
apparent sans vérification supplémentaire que les associés restants
remplissent toujours les critères d’aptitude (consid. 1b/cc).
- Le pouvoir adjudicateur est tenu d’énumérer par avance tous les
critères d’adjudication; il doit aussi spécifier clairement d’emblée
l’importance relative