Il
en résulte qu’un éventuel effet suspensif ne peut formellement avoir d’effet
que pour l’adjudication du lot n° 2, et en conséquence que pour l’adjudicataire
de ce lot d’environ 5 millions de francs. Toute application du principe de la
proportionnalité est superflue à ce titre.
Toutefois, la réalisation des différents marchés de travaux et fournitures
nécessaires à la réalisation d’un même ouvrage comporte des
interdépendances pratiques très grandes. Un effet suspensif limité au seul
lot n° 2, qui concerne la construction des 30 maisons en béton armé, peut
retarder pratiquement l’exécution des autres lots, même si ces derniers ne sont
pas formellement visés par l’effet suspensif.