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suspensif qui est seul à même de préserver ses possibilités commerciales et de
lui garantir une protection juridictionnelle effective conforme aux exigences
de l’art. XX § 2 AMP.
b. L’OFMAC s’oppose à l’octroi de l’effet suspensif en invoquant d’abord
un intérêt public à réaliser la construction du village d’exercices en respectant
la planification temporelle prévue (réalisation en 2000-2003), car l’armée
suisse ne dispose d’aucune installation permettant l’instruction des troupes
mécanisées au combat en zone urbaine. La formation de la troupe ne peut
avoir lieu aujourd’hui selon les règles de l’art.