- Dès lors que l’appréciation des chances de succès du recours ne
conduit pas à un résultat sans équivoque, le sort de la requête d’effet
suspensif dépend de la balance des intérêts publics et privés en jeu
(consid. 2b).
- Il appartient au pouvoir adjudicateur de tenir compte de manière
raisonnable de l’hypothèse d’un recours dans la planification de ses
marchés et de ne pas créer une situation d’urgence qui rendrait illusoire
toute demande d’effet suspensif (consid. 3b).
- Un éventuel effet suspensif ne peut formellement avoir d’effet que pour
l’adjudication du lot contesté. Le pouvoir adjudicateur peut conclure les
contrats relatifs aux autres lots (consid. 3c).