Marchés publics. Principe de transparence. Introduction après coup
d’une pondération des critères d’adjudication.
Art. 21 al. 2 LMP.
- Le principe de transparence exige qu’une pondération des
critères d’adjudication soit d’emblée portée à la connaissance des
soumissionnaires (consid. 4a, consid. 4b).
- L’obligation de communiquer à l’avance tous les points de vue
déterminants pour la décision d’adjudication est de nature formelle;
une décision qui y contrevient doit être annulée même en l’absence d’un
lien de causalité entre l’erreur de procédure et l’adjudication du marché
(consid. 4c).