Marchés publics. Offre non retenue en procédure ouverte. Critères de
qualification. Négociations.
- Critères de qualification et d’adjudication. La LMP distingue
les critères de qualification et les critères d’adjudication. Pour
la qualification, on se pose la question de la capacité de chaque
concurrent. Pour l’adjudication, les offres des différents concurrents
sont jugées selon des critères économiques. Dans la procédure
d’adjudication ouverte, les critères de qualification et d’adjudication
sont examinés en même temps et pas dans deux procédures distinctes.
Dans chaque procédure d’adjudication, il faut s’assurer qu’en plus de
l’examen des critères d’adjudication,