catégories: candidats non aptes
éliminés, candidats aptes de justesse éliminés, candidats aptes les meilleurs
retenus et autres candidats aptes faisant l’objet d’un tirage au sort. Certes, le
pouvoir adjudicateur jouit d’une marge d’appréciation dans l’évaluation
qu’il fait de chaque candidature au regard des critères d’aptitude, dans
laquelle la Commission de recours n’intervient pas, sous réserve d’une
mauvaise constatation des faits ou de l’arbitraire (art. 49 PA en rapport
avec l’art. 31 LMP). En revanche, le pouvoir adjudicateur ne peut pas
renoncer à une appréciation individuelle de l’aptitude de chaque candidat
ou soumissionnaire au regard des critères de sélection/aptitude. Toute