Une
telle procédure viole le principe de la transparence, qui exige que la procédure
de sélection choisie par le pouvoir adjudicateur soit traçable, c’est-à-dire
vérifiable. Le pouvoir adjudicateur ne saurait justifier cette sélection «par
oui ou par non» sur la base de l’art. 28.2 du règlement SIA 142 qui prévoit
que «les décisions du jury sur des questions d’appréciation sont sans appel».
Une procédure de concours assujettie, comme en l’espèce, à l’AMP et à la
LMP, est soumise à des exigences de sélection loyale, non discriminatoire et
transparente qui vont au-delà de celles applicables à un concours privé au
seul titre du règlement SIA 142. Au surplus, on peut observer que le règlement