Evelyne Clerc, L’ouverture des marchés publics: Effectivité et
protection juridique, Fribourg 1997, p. 496 s.). Un concours n’est pas soumis à
la même procédure selon qu’il est organisé par un maître d’ouvrage privé
ou par un pouvoir adjudicateur public. Le règlement SIA 142 lui-même
constate cette «dua­lité» en soulignant dans son préambule que «pour les
concours organisés par un maître d’ouvrage public, les prescriptions légales
correspondantes prévalent contre le présent règlement» (al. 5 phrase 2 du
règlement SIA 142). Cette dualité se manifeste aussi dans plusieurs dispositions
du règlement SIA 142 qui, comme par exemple l’art. 28 SIA 142, ne sont
applicables