- L’examen de l’aptitude doit être effectué de manière individuelle pour
chaque candidat et sur la base des critères de sélection publiés. Le
pouvoir adjudicateur doit assurer la traçabilité de la procédure de
sélection choisie, de manière à ce que l’autorité de recours puisse en
vérifier la régularité (consid. 4d/aa).
- Compte tenu de la marge de liberté qui est la sienne, le pouvoir
adjudicateur peut se référer additionellement au règlement SIA
142 pour le détail du déroulement du concours, mais il ne peut par
ce biais restreindre les obligations qui lui sont imposées par la loi
(con­sid.