Marchés publics. Principe de l’égalité de traitement. Négociations.
- En vertu du principe de l’égalité de traitement, les négociations doivent
être conduites avec tous les soumissionnaires dont les offres entrent en
considération pour l’adjudica­tion définitive, sur la base des critères
d’adjudication (consid. 2a).
- Examen de l’obligation du pouvoir adjudicateur d’incorporer dans
les négociations l’offre d’un soumissionnaire approprié. Il ne s’agit
pas de vérifier si cette offre apparaît comme la plus avantageuse
économiquement avant l’engagement de négociations. Il suffit que
l’offre en question semble fondamentalement remplir les critères
d’adjudication (consid.