Le fait que le pouvoir
adjudicateur ait réalisé de bonnes expériences précédemment pour d’autres
marchés avec A. AG ne constituait pas un motif permettant au pouvoir
adjudicateur de négliger l’appréciation de l’aptitude financière d’un autre
soumissionnaire. La procédure de passation a été violée également sur ce
point.
5. En résumé, le pouvoir adjudicateur a violé les règles sur les marchés publics
en adjugeant le marché à une offre ayant fait l’objet d’une entente, et en
approuvant cette entente, ainsi qu’en n’effectuant pas une évaluation complète
de la capacité financière des soumissionnaires. Le recours doit déjà être admis
pour ces deux raisons.