Il faut en conclure que le pouvoir
adjudicateur n’a pas correctement, voire même pas du tout vérifié l’aptitude
financière de B. lorsqu’il a pris sa décision d’adjudication, le 8 février 1999.
Le pouvoir adjudicateur a ainsi violé son obligation de vérifier l’aptitude
financière des soumissionnaires en ne vérifiant pas celle de B. et a violé de
ce fait l’égalité de traitement entre soumissionnaires. Le fait que le pouvoir
adjudicateur ait réalisé de bonnes expériences précédemment pour d’autres
marchés avec A. AG ne constituait pas un motif permettant au pouvoir
adjudicateur de négliger l’appréciation de l’aptitude financière d’un autre
soumissionnaire.