Elle n’est plus
respectée lorsque le pouvoir adjudicateur n’indique pas d’emblée les moyens
de preuve requis, mais les demande après coup aux soumissionnaires. Dans
une telle hypothèse, non seulement l’aptitude financière des soumissionnaires
risque de ne pas être correctement vérifiée, mais encore le risque d’une
violation de l’égalité de traitement entre les soumissionnaires est patent, en
particulier si le pouvoir adjudicateur renonce à demander des preuves de
l’aptitude financière à tous les soumissionnaires.