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soumissionnaires, ne relèvent pas des conditions d’aptitude, mais constituent
d’autres conditions que le pouvoir adjudicateur peut imposer dans le cadre
de la passation d’un marché. Si ces exigences doivent être remplies, elles
ne jouent cependant aucun rôle pour l’appréciation de l’aptitude financière
stricto sensu, ce qui ressort déjà de leur traitement séparé dans le système de
la loi. Alors que le respect des conditions de travail est visé par l’art. 8 al. 1
let. b LMP et sanctionné par l’art. 11 let. d LMP, les critères d’aptitude figurent
à l’art. 9 LMP et sont sanctionnés par l’art.