Que le pouvoir adjudicateur ait eu en l’espèce
connaissance de cette entente ne change rien à son caractère illicite, mais
constitue une violation supplémentaire des règles régissant la procédure de
passation des marchés. L’entente, sous la forme finale d’une sous-traitance
par A. AG à B. de l’essentiel du marché, était illicite et aurait dû conduire à
l’exclusion des deux offres. L’adjudication du marché à A. AG, qui incorporait
la sous-traitance illicite, est illégale et doit être annulée déjà pour cette raison.
4. La recourante conteste la manière dont le pouvoir adjudicateur a apprécié
l’aptitude financière des soumissionnaires.