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A. AG n’a pas pris la forme d’un consortium, mais celle d’une sous-traitance,
l’importance de la sous-traitance était telle que ses effets étaient identiques
à ceux d’un consortium. B. fournissait les parquets et assurait la direction
technique ainsi que l’exécution de l’ouvrage, alors que la participation de
A. AG se concentrait sur le travail administratif. Une telle entente produit des
effets équivalents à ceux d’un consortium par lequel les soumissionnaires
s’entendent pour déposer indépendamment des offres, mais s’engagent à
former entre eux un consortium dans l’hypothèse où l’un d’eux obtiendrait le
marché (ARGE-Vorvertrag, cf. Christ, op.