Cette sous-traitance a été
approuvée par le pouvoir adjudicateur qui a, sur cette base, adjugé le marché
à A. AG.
La première phase de l’entente entre A. AG et B., au stade de l’élaboration des
offres, a eu pour effet que ces deux entreprises non seulement connaissaient
leur participation respective à la procédure de passation, mais aussi leurs
bases de calcul respectives pour toutes les positions de l’offre impliquant une
fourniture par B. Les chances de B. de réaliser le marché, soit complètement
comme adjudicataire soit indirectement et partiellement comme fournisseur,
étaient augmentées, de sorte que l’incitation pour B. d’offrir une offre plus
avantageuse était diminuée d’autant.