Il rappelle d’abord qu’il n’est pas possible de prendre en compte dans les critères d’adjudication l’appartenance régionale (en l’espèce le siège dans le canton de E. de la société Y. SA, partie au consortium avec X. SA). La documentation relative à l’appel d’offres mentionne comme premier critère d’adjudication le rapport qualité-prix. Sur la base des critères d’adjudication, le pouvoir adjudicateur a constaté que les offres de X. SA et de A. AG étaient de qualité égale, car les deux soumissionnaires utilisaient le même produit (modèle D. 21 de Z.) et la même méthode de pose. Toutefois, l’offre de X. SA était plus coûteuse.