la possibilité de demander une
garantie financière à l’adjudicataire était réservée. Par ailleurs, le pouvoir
adjudicateur exigeait dans l’appel d’offres le respect des conditions de travail,
celui des règles relatives à la protection des travailleurs ainsi que l’égalité de
traitement salariale entre hommes et femmes pour les prestations fournies en
Suisse.
Selon la documentation relative à l’appel d’offres, la date limite de dépôt des
offres était fixée au 11 décembre 1998. L’appel d’offres autorisait le dépôt
d’offres par des consortia et réservait la possibilité de négociations entre le
pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires.