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Le seul critère d’aptitude publié figurait dans la documentation relative
à l’appel d’offres, au troisième et dernier rang des critères d’adjudication
qui mentionnait de manière générale la capacité du soumissionnaire. Les
moyens de preuve de l’aptitude mentionnés dans l’appel d’offres exigeaient
des soumissionnaires qu’ils fournissent des informations sur l’organisation de
leur entreprise, l’effectif de leur personnel, les références ainsi que les noms
des associés et des principaux sous-traitants; la possibilité de demander une
garantie financière à l’adjudicataire était réservée.