- L’intérêt digne de protection du recourant n’est pas remis en cause
par l’existence d’une offre plus avantageuse provenant d’un tiers
soumissionnaire, lorsque ce dernier n’a pas recouru dans les délais
contre la décision d’adjudication (consid. 1b).
- Une intervention procédurale limitée d’un adjudicataire qui déclare ne
pas vouloir intervenir en qualité de partie, ne lui confère pas la qualité
de partie adverse (consid. 1c).
- L’adjudication à un soumissionnaire ayant pris part à une entente
restrictive de concurrence est illicite. En l’espèce, annulation d’une
adjudication viciée par une entente réduisant la concurrence de
manière notable (consid.