Marché public de travaux de construction. Adjudication dans une
procédure ouverte. Qualité pour recourir d’un membre du consortium
évincé. Qualité de partie de l’adjudicataire dans la procédure de
recours. Entente illicite. Critère de la capacité financière. Adjudication
directe par la Commission de recours.
- Le membre d’un consortium soumissionnaire évincé a qualité pour
recourir seul et en son propre nom, à certaines conditions (consid. 1b).
- L’intérêt digne de protection du recourant n’est pas remis en cause
par l’existence d’une offre plus avantageuse provenant d’un tiers
soumissionnaire, lorsque ce dernier n’a pas recouru dans les délais
contre la décision d’adjudication (consid.