Une contestation ultérieure, au stade de la décision
portant sur le choix des candidats, n’est plus possible, sous réserve de
l’hypothèse où la justification de la limitation ou le nombre de candidats
initialement retenu serait affecté de nullité absolue.
5. L’appel d’offres constituant une décision, le pouvoir adjudicateur est en
principe lié par les indications qu’il contient. L’augmentation ultérieure du
nombre maximal de candidats est juridiquement contestable car elle porte
atteinte au principe de transparence qui exige que ce nombre soit annoncé
dans l’appel d’offres et non pas déterminé ultérieurement au bon vouloir du
pouvoir adjudicateur.