En l’absence d’une volonté expresse de déroger au droit
communautaire, une référence à la réglementation communautaire est
indiquée (Message-2 GATT, FF 1994 IV 1224 s. et 1254 s.; Evelyne Clerc,
L’ouverture des marchés publics: effectivité et protection juridique, Fribourg
1997, p. 405; également décision de la Commission de recours de céans en date
du 29 juin 1998 en la cause Y. c. OCF, consid. 1d). En droit communautaire, les
marchés publics de travaux ont pour objet soit l’exécution, soit, conjointement,
la conception et l’exécution d’un ouvrage.